CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont payables au comptant.
- Toute réclamation, pour être recevable, devra être formulée par écrit lors de la réception de la marchandise. Celle-ci vaudra agréation définitive.
- A défaut de paiement, tout retard fera l’effet de l’envoi d’un premier rappel sans frais, considéré comme étant la première mise en demeure, par la suite nous appliquerons des intérêts au taux prévu par la loi du 2 août 2002 auquel nous ajouterons le montant forfaitaire de a ) 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros; b) 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros; c) 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros. Aucun frais de rappel ne vous seront imputés sur le premier rappel de paiement, les prochains seront portés à 7,50 €.
- En cas de litige, les Tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.
- Les conditions générales d'affaires des parties contractantes ne nous sont pas opposables.